Refuge SPA de Toulouse Protection des animaux

Maltraitance des animaux

Agissez !

Si vous pensez être témoin de maltraitance ou de cruauté envers un animal, vous pouvez contacter une association qui couvre le secteur géographique considéré.

Pour le secteur de Toulouse et des environs, merci de nous contacter 

au 05 61 47 62 62 ou par mail (objet : enquête de maltraitance).

Vous pouvez également déposer plainte, au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches du lieu de l’infraction. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Vous pouvez également vous adresser directement au procureur, en envoyant une lettre au tribunal du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

Que prévoit le code pénal ?

Actes de cruauté (art.521-1)

Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention à titre définitif ou non d'un animal.
En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Est également puni des mêmes peines l’abandon sur la voie publique d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement.

Mauvais traitements (art. R 654-1)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d’exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit une amende de 750 euros au plus.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal (art. R 653-1)

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe, soit une amende de 450 euros au plus.

En cas de condamnation du propriétaire de l’animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l’animal à une œuvre de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Atteintes volontaires à la vie d’un animal (art. R 655-1)

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1500 euros au plus.

Aidez-nous !

Nos anciens pensionnaires

Marcel adopté depuis 7 mois

13 avril 2017

Nous avons adopté Marcel début Octobre 2016, cela fait donc 7 mois qu'il vit avec nous dans notre appartement Toulousain. Plutôt dans le style "patachon", il dort et demande des câlins toute la journée. Comme nous travaillons de chez nous, il passe d'un bureau à l'autre en cherchant les caresses et se pose sur la table d'extérieur pour profiter du soleil. Sa petite spécialité est de dormir sur le dos les quatre fers en l'air. Il semble bien heureux avec nous et nous aussi avec lui :) Merci la SPA :)


Baïha (anciennement Lika)

12 avril 2017

Je viens vous donner de mes nouvelles après mon adoption. Effectivement le départ à était précipité ,j'étais triste de vous quitter quand même ... Je remercie d'ailleurs les bénévoles qui ont aidé mes nouveaux maîtres dans cette décision car depuis, c'est le bonheur absolu ! Je vais régulièrement dans des grands parcs où je voit pleins de copains et copines chiens. Vous savez je suis super bien avec mes nouveaux parents c'est pour ça que j'ai pris 1,5Kg, et que le docteur a dit que j’étais en très bonne santé quand il m'a fait le vaccin . C'est grâce aux croquette Royal Canin et à l'amour de mes parents ! PS: Faite une caresse à mon ancien colocataire : G.. Bon je vous laisse je dois allez jouer ,manger,dormir bref une journée très chargée !

Toutes les nouvelles

Les conditions d’adoption

Vous souhaitez savoir comment adopter un animal de notre refuge ? Vous vous posez des questions d’ordre pratique ? Nous avons toutes les réponses à vos questions.

En savoir plus